Axe 2 : Enjeux diplomatiques et coopérations
Il existe un traité international qui a été signé le 29 janvier 1998 entre les États qui participent à la station spatiale internationale (ISS). Cet accord, de très haut niveau, définit un cadre de coopération et détermine les droits et les obligations des partenaires au regard de la conception des modules, de l’utilisation des installations de l’ISS ainsi que des modalités de gestion de la station.
Dans cet accord, un principe particulier est posé : les États-Unis sont le « chef de file » de cette coopération internationale, ce qui veut dire qu’ils ont une sorte de rôle-cadre pour coordonner globalement les activités relatives à l’ISS. Ce rôle de leader concerne notamment l’ingénierie et l’intégration d’ensemble du système, la gestion et l’organisation du programme et ainsi les impératifs et les plans en matière de sécurité.
Les États du Vieux Continent qui participent à l’ISS le font à travers l’Agence spatiale européenne (ESA), qui est l’organisation internationale mise en place par les pays européens pour s’occuper du spatial, et non pas à travers l’Union européenne. L’ESA est une structure indépendante de l’Union : il s’agit d’un projet intergouvernemental, qui compte aujourd’hui 22 membres.
L’accord va poser des conditions concrètes d’exploitation de la station mais aussi un cadre pour traiter les principales problématiques juridiques, que ce soit en matière de responsabilité, en matière de propriété intellectuelle ou en matière de juridiction pénale.
Il fixe aussi les conditions d’utilisation : le principe général est que chaque participant est censé contribuer à la station, en fournissant des modules, des équipements ou, à défaut, des moyens financiers pour participer aux frais communs d’exploitation, en fonction de l’utilisation effective de la station faite par chacun.. C’est un peu comme un immeuble : quand vous êtes propriétaire, vous partagez les frais de copropriété.
Un principe important qui est posé dans le traité, c’est la dimension évolutive de l’ISS. Au fil des ans,la station s’est vu adjoindre des modules supplémentaires. C’était le cas en 2008 avec le laboratoire européen Columbus et le module logistique japonais Kibō et ça le sera encore d’ici 2019, avec le laboratoire russe Nauka et un bras télémanipulateur européen.
Ce qui est important de souligner, c’est qu’en dehors de cet accord spécifique, propre à l’ISS, il existe en droit international plusieurs traités relatifs à l’espace. Il y en a cinq principaux, dont le premier a été conclu en 1967, avant même que l’homme se rende sur la Lune.
Ces textes posent les grands principes de l’utilisation et de l’exploration de l’espace. Parmi ces dispositions figure le principe de non-appropriation des corps célestes. Aucun État, aucun ressortissant ne peut s’approprier un corps céleste, quel qu’il soit, que ce soit une planète, un satellite ou même un astéroïde. Les projets de colonisation du système solaire, chers à Elon Musk par exemple, devront se faire dans le respect du droit international.
Numerama , Julien lausson , 24 fevrier 2018
La Station spatiale Internationale est née de la collaboration de quinze pays, liés par un accord intergouvernemental : les Etats-Unis (principaux financeurs), la Russie, le Canada, le Japon et onze pays européens, parmi lesquels la France. L’ISS est gérée par cinq agences spatiales : la NASA (américaine), Roscosmos (russe), l’ESA (européenne), JAXA (japonaise) et l’ASC (canadienne).
A l’origine, l’ISS est le résultat de la fusion de trois projets : la station américaine Freedom, la station soviétique Mir 2 et le laboratoire européen Columbus.
Sa construction a débuté en 1998. En 2000, la structure a commencé à recevoir des spationautes de façon permanente. Elle a ensuite continué à intégrer des modules supplémentaires, jusqu’à atteindre, en 2011, sa configuration actuelle.