Les dates-clés de l'immigration en France
Les "trente glorieuses"
- 1956-1972 : l'immigration s'accélère avec la décolonisation et l'entrée en vigueur au 1er janvier 1958 du traité de Rome, qui instaure le principe de libre circulation des personnes.Déclin progressif de l'immigration italienne au profit de l'immigration
espagnole et portugaise. Développement de l'immigration marocaine et tunisienne. Forte augmentation de l'immigration algérienne après la fin de la guerre en 1962, et début de l'immigration africaine subsaharienne.
- 1972 : les circulaires "Marcellin"-"Fontanet" subordonnent la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l'emploi. La perte du travail implique la perte de la carte de séjour.
· 1974-1981 : septennat de Valéry Giscard d'Estaing
La crise économique s'accompagne d'un réexamen fondamental des politiques migratoires en Europe.
- 1974 : le gouvernement français décide de suspendre l'immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L'immigration des travailleurs reste suspendue jusqu'en 1977, l'immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.
- 1977 : mise en place d'une aide au retour volontaire.
- 1978 : mise en place d'un mécanisme de retours organisés et forcés d'une partie de la main-d'œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures.
- 1980 : loi Bonnet relative à la prévention de l'immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d'entrée sur le territoire, fait de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
- 1981 : la loi Peyrefitte légalise les contrôles d'identité à titre préventif.
· 1981-1988 : premier septennat de François Mitterrand
1981-
Juillet : circulaire du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d'accès au titre de séjour et à l'asile
politique. Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France.
- Août : circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs
clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable depuis une année.
- Octobre : abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l'ordonnance de 1945 d'une série de garanties
nouvelles pour les étrangers : l'expulsion ne peut être prononcée que si l'étranger a été condamné à une peine au moins égale à un an de prison ferme ; les garanties de procédure entourant l'expulsion sont accrues ; les étrangers en situation irrégulière ne peuvent être reconduits à la frontière qu'après un jugement et non plus par la voie administrative ; les étrangers mineurs ne peuvent plus faire l'objet d'une mesure d'éloignement, et ceux qui ont des attaches personnelles ou familiales en France ne peuvent être expulsés qu'en cas de menace à l'ordre public.
- Novembre : une circulaire supprime le dispositif d'aide au retour.
1984
- Juillet : loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident,le caractère durable de l'installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d'avec l'occupation d'un emploi.
- Octobre : accroissement des moyens de la police de l'air et des frontières, possibilité de sanction des séjours irréguliers par une interdiction de retour sur le territoire français.
1986
L'opposition RPR-UDF remporte les élections législatives et ouvre la première période de cohabitation entre 1986 et 1988.
- Septembre : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua.Elle rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d'éloignement du territoire.
· 1988-1995 : second septennat de François Mitterrand
- 1989 : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Joxe.Elle assure la protection contre l'expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France, et instaure un recours juridictionnel contre les mesures de reconduite à la frontière.
Le Monde Publié le 06 décembre 2002
G. N. :En France comme dans le reste de l'Europe de l'Ouest, les frontières se ferment au milieu des années 1970 et les incitations au retour sont mises en place. Mais, lorsque Valéry Giscard d'Estaing décide en 1978 de rapatrier 200 000 personnes par an, la gauche se mobilise. Les années 1960 ont changé la donne. De nombreuses décisions ont été prises dans le domaine de la lutte contre le racisme, toute une série de conventions internationales sur le droit d'asile... Les États ne peuvent plus agir comme ils le faisaient dans les années 1930. Par ailleurs, Mai 68 a repolitisé la thématique de l'immigration en réintroduisant la figure de l'ouvrier immigré, inaugurant une période d'engagement de la gauche dans les luttes des travailleurs immigrés, sur fond de résurgence du racisme et de violences contre les immigrés. Un nouveau paroxysme est atteint pendant « l'été rouge » de Marseille, en 1973, qui fera sept victimes, toutes originaires du Maghreb. Dans les années 1980, avec la crise économique, le discours sur l'identité nationale qui avait quasiment disparu pendant les Trente Glorieuses resurgit sous l'impulsion du Front national qui impose dans le vocabulaire courant l'expression « identité nationale » en montrant du doigt les immigrants présentés comme une « menace » pour la France. Néanmoins, l'extrême droite n'est plus en mesure, désormais, d'abattre les institutions démocratiques, contrairement à ce qui s'était passé dans les années 1930 puis sous Vichy. C'est sans doute ce qui a facilité la banalisation des discours identitaires dans l'espace public français.
S’il y a respect de la vie, c’est celle des innocents et des futures victimes qui m’intéresse, bien avant celle du criminel. [...] La société a donc le droit [...] de donner la mort pour se défendre. [...]Le projet de loi [...] prévoit l’abolition de la peine de mort et [...] son remplacement par la détention à perpétuité. Or nous savons bien que la détention à perpétuité est inappliquée et inapplicable car [...] pas moins inhumaine, dégradante et cruelle que la peine de mort.