Les "trente glorieuses"
- 1956-1972 : l'immigration s'accélère avec la décolonisation et l'entrée en vigueur au 1er janvier 1958 du traité de Rome, qui instaure le principe de libre circulation des personnes.Déclin progressif de l'immigration italienne au profit de l'immigration
espagnole et portugaise. Développement de l'immigration marocaine et tunisienne. Forte augmentation de l'immigration algérienne après la fin de la guerre en 1962, et début de l'immigration africaine subsaharienne.
- 1972 : les circulaires "Marcellin"-"Fontanet" subordonnent la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l'emploi. La perte du travail implique la perte de la carte de séjour.
· 1974-1981 : septennat de Valéry Giscard d'Estaing
La crise économique s'accompagne d'un réexamen fondamental des politiques migratoires en Europe.
- 1974 : le gouvernement français décide de suspendre l'immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L'immigration des travailleurs reste suspendue jusqu'en 1977, l'immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.
- 1977 : mise en place d'une aide au retour volontaire.
- 1978 : mise en place d'un mécanisme de retours organisés et forcés d'une partie de la main-d'œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures.
- 1980 : loi Bonnet relative à la prévention de l'immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d'entrée sur le territoire, fait de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
- 1981 : la loi Peyrefitte légalise les contrôles d'identité à titre préventif.
· 1981-1988 : premier septennat de François Mitterrand
1981-
Juillet : circulaire du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d'accès au titre de séjour et à l'asile
politique. Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France.
- Août : circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs
clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable depuis une année.
- Octobre : abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l'ordonnance de 1945 d'une série de garanties
nouvelles pour les étrangers : l'expulsion ne peut être prononcée que si l'étranger a été condamné à une peine au moins égale à un an de prison ferme ; les garanties de procédure entourant l'expulsion sont accrues ; les étrangers en situation irrégulière ne peuvent être reconduits à la frontière qu'après un jugement et non plus par la voie administrative ; les étrangers mineurs ne peuvent plus faire l'objet d'une mesure d'éloignement, et ceux qui ont des attaches personnelles ou familiales en France ne peuvent être expulsés qu'en cas de menace à l'ordre public.
- Novembre : une circulaire supprime le dispositif d'aide au retour.
1984
- Juillet : loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident,le caractère durable de l'installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d'avec l'occupation d'un emploi.
- Octobre : accroissement des moyens de la police de l'air et des frontières, possibilité de sanction des séjours irréguliers par une interdiction de retour sur le territoire français.
1986
L'opposition RPR-UDF remporte les élections législatives et ouvre la première période de cohabitation entre 1986 et 1988.
- Septembre : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua.Elle rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d'éloignement du territoire.
· 1988-1995 : second septennat de François Mitterrand
- 1989 : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Joxe.Elle assure la protection contre l'expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France, et instaure un recours juridictionnel contre les mesures de reconduite à la frontière.
Le Monde Publié le 06 décembre 2002